Conditions générales de vente
Les
présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon
exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant
entre L’Enseigne des Oudin, dont le siège social est situé 4 rue
Martel 75010 Paris, et tout client passant une commande sur le site
http://www.enseignedesoudin.com.com, (ci-après le « Site »).
Les
présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi
exclusivement les ventes des catalogues et livres d’artistes
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune
commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre
part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez
prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout
moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation
effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors
de la confirmation de votre commande. Avec la validation de la
commande vous acceptez les conditions générales de vente.
Accès au Site – Sélection des Articles
Le seul accès
au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de
connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur
d’accès à Internet.
La sélection des Articles se fait sur
le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente
qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il
vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de
description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez
accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur
l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre
écran.
Passer une commande
Afin
d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous
pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez
sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la
quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande.
Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur
l’icône « Passer ma commande ».
L’ensemble des
informations ainsi collectées est traité par Gibert conformément
aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions
Générales de Vente.
Mode de livraison
La
mode de livraison est l’envoi des livres par collissiomo
Confirmation de la commande – Expédition
Lorsque
vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la
commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La
transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique
récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique
indiquée.
Rejet de la commande
Gibert
se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Prix
Les
prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises avec
frais d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur
provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix
indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la
confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur
le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande,
Le
règlement du Prix s’effectue :
– par carte bancaire ;
Règlement par carte bancaire.
Les cartes
bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa,
MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard
bleue).
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer
votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois
chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage
SSL).
En cas de remboursement ultérieur d’un produit
(rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par
l’Enseigne des Oudin se fera sur le compte bancaire qui aura
précédemment été débité
Date
de l’encaissement du Prix.
Le montant des
commandes réglées par carte bancaire, est encaissé le jour de
l’expédition de la commande (seuls les articles livrés sont
facturés).
Délais de livraison
Un délai indicatif de
livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce
délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de
la destination et du mode de transport utilisé.
En cas de
retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et
insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra
être engagée.
Frais de livraison
Les
frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et
sont inclus dans le prix total de la transaction.
Lieu de livraison
Les articles sont livrés à
l’adresse de livraison indiquée de la passation de commande,
Afin
d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une
adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux
heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
En
cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à
disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de
mise à disposition prévue.
Colis livré par la Poste
En cas de non livraison
d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part
de Gibert, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce
délai,L’Enseigne des Oudin ne sera pas en mesure de retracer
l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas
échéant.
Colis retourné
En
cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de
livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du
destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors
remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne
seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment
exécutée.
Défectuosité, Livraison non-conforme
En dépit
du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles
d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou
différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne
correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant
foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que
l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit
retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé.
Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute
réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai
maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le
numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les
anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront
réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La
faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices
techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu’en soit le motif.
Rétractation
En
vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous
bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de
retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai
de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre
commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Vous disposez d’un délai
maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre
décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les
articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant
leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous
vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de
votre retour.
Dans ce cas, vous serez remboursé de la
totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours
à compter de la date de réception de la communication de votre
décision de rétractation et sous réserve de la réception des
articles dans notre centre logistique, les frais de restitution
restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés
ou salis ne seront pas repris.
Pour exercer votre
droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à
contct@enseignedesoudin.com précisant le numéro de votre commande
ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous
retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les
modalités de retour.
Les retours n’ayant pas fait
l’objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités
et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur
acheminement.
Remboursement
À
compter de la date de réception de la communication de votre
décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14
(quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet
de votre décision de rétractation.
Le remboursement sera
effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve
de la réception des articles dans notre centre logistique,
directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la
commande.
Dans le cadre d’une rétractation, le montant
remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais
d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que
le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de
livraison standard qui sera remboursé, conformément à
Conformité des produits
Conformément aux
dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous
vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des
conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation, les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre
commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état
dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments
(accessoires, emballage, notice…).
Il est rappelé que
dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur
: Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité
et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous
réserve des conditions de l’article L.211-9 du Code de la
consommation, les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être
retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Lettre d’information
L’Enseigne des Oudint
pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service
appelé « News Letter ». Cette lettre aura, avant tout, un but
pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous
permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés
de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans
l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et
communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la
consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux
recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne
souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner
d’un simple clic.
La langue des présentes Conditions
Générales de Vente est la langue française. Le droit français est
le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France)
sont seuls compétents.