Enseigne des Oudin

 Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre L’Enseigne des Oudin, dont le siège social est situé 4 rue Martel 75010 Paris, et tout client passant une commande sur le site http://www.enseignedesoudin.com.com, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes des catalogues et livres d’artistes

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Avec la validation de la commande vous acceptez les conditions générales de vente.

Accès au Site – Sélection des Articles 

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

Passer une commande 

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ».
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Gibert conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Mode de livraison

La mode de livraison est l’envoi des livres par collissiomo

Confirmation de la commande – Expédition

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée.


Rejet de la commande

Gibert se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises avec frais d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande,

Le règlement du Prix s’effectue :
– par carte bancaire ;


Règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue).

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par l’Enseigne des Oudin se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité



Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire, est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée de la passation de commande,

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.


En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue.



Colis livré par la Poste

En cas de non livraison d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part de Gibert, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai,L’Enseigne des Oudin ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

Défectuosité, Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contct@enseignedesoudin.com précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

Les retours n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

Remboursement

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à

Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Lettre d’information

L’Enseigne des Oudint pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « News Letter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.